Instruction administrative du 27 juillet 2010, BOI 4 A-7-10 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises) - Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (article 59 de la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009)