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Jusqu’à présent, conformément à l’article 80 quinquies et au 8° de l’article 81 du code général des impôts (CGI), les indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte, aux victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles étaient exonérées d’impôt sur le revenu.
Afin notamment de rapprocher leur régime fiscal de celui des indemnités versées en cas de maladie ou d’accident non professionnels, l’article 85 de la loi de finances pour 2010 (n° 2009-1673 du 30 décembre 2009) soumet à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, les indemnités journalières allouées par les organismes de Sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole ou pour leur compte aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Cette disposition est applicable aux indemnités de l’espèce versées à compter du 1er janvier 2010.
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INDEMNITE JOURNALIERE | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE | SECURITE SOCIALE | MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
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