Etablissement stable : un regain d'actualité

Article | Article de revue
FISCAL | 6/2010
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
PINARD-TILLIER, Marie-Hélène
Revue :
Bulletin Fiscal
N° de la revue
6
Page(s)
p. 517-526
Ref
105911
Résumé
La jurisprudence récente en matière d'impôt sur les bénéfices montre que la notion d'établissement stable suscite encore de nombreuses hésitations, alors que dans le même temps, la modification des règles de territorialité en matière de TVA et la publication de l'instruction du 4 janvier 2010 (3 A-1-10) lui donnent un regain d'actualité.

Sommaire :

A. L'établissement stable en matière d'impôts sur les bénéfices des entreprises
B. L'établissement stable en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Mots clés
PRESTATION DE SERVICE | TVA | TERRITORIALITE
Voir aussi
Instruction administrative du 4 janvier 2010, BOI 3 A-1-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application - Territorialité des prestations de services - Exigibilité - Redevable - Obligations
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/01/2010

 
retour    
Haut de page