Mesures fiscales de la loi Grenelle II

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 22/7/2010
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
3360
Page(s)
p. 17-25
Ref
105769
Résumé
Cet article présente les mesures fiscales de la loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement , dite « Grenelle II », entrée en vigueur le 14 juillet 2010.


Mots clés
ENVIRONNEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | RAPPORT DE GESTION | FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LE REVENU | CREDIT D'IMPOT | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES | TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010

 
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