Règlement (UE) n° 662/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 19 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 24/7/2010
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L 193
Page(s)
p. 1-5
Notes
Feuillet rapide comptable, n° 8-9/10, 08-09/2010, p. 21
Ref
105725
Résumé
Par un règlement, publié le 24 juillet 2010 (n° 662/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IFRS 1 « Première adoption des IFRS » et à l’interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres ». Ce règlement, en vigueur à compter du 27 juillet 2010, est obligatoire dans tous ses éléments et applicable dans tous les États membres.


Mots clés
IFRS 1 | UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | IFRIC 19
Voir aussi
Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
Pub. legislative | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/11/2008

Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales
Pub. legislative | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/09/2002

 
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