NI.V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 2 : Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances - Juin 2010

Ouvrage | Note d'information
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | AUDIT | 22/07/2010
 
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Editeur :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Page(s)
 60 p.
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 105696
Résumé
Ce tome 2 a pour objectifs de :
– rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions ;
– exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ;
– proposer au commissaire aux comptes des outils de nature à faciliter la réalisation de son intervention ainsi que des exemples de rapports.
Cette note d’information constitue un guide pratique permettant de mieux appréhender les divers aspects de ces interventions et d'en faciliter la réalisation.
Mots clés
COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | CAPITAL SOCIAL | VALEUR MOBILIERE | AUGMENTATION DE CAPITAL
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