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Cette note d'information a pour objet de fournir au commissaire aux comptes un guide pratique lui permettant :
– de cerner les entités dans lesquelles la procédure d'alerte du commissaire aux comptes est prévue, ainsi que les diverses dispositions légales et réglementaires s'y rapportant ;
– de mieux appréhender les divers aspects de son intervention, lorsque à l'occasion de l'exercice de sa mission, il relève des faits de nature à compromettre la continuité d'exploitation ;
– de comprendre les différentes étapes de la procédure d'alerte et leurs modalités de mise en oeuvre selon les types d'entités dans lesquelles il exerce son mandat ;
– de disposer d'outils pratiques incluant des exemples des différents courriers et rapports susceptibles d'être émis par le commissaire aux comptes, et des calendriers de déroulement de la procédure.
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COMMISSAIRE AUX COMPTES | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | PROCEDURE D'ALERTE
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