Règlement (UE) n° 633/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l’interprétation IFRIC 14 de l’International Financial Reporting Interpretations Committee

Pub. Officielle | Règlement
COMPTABILITE | 20/7/2010
 
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Revue :
Journal Officiel de l'Union Européenne
N° de la revue
L 186
Page(s)
p. 10-13
Notes
Feuillet rapide comptable, n° 8-9/10, 08-09/2010, p. 21
Ref
105680
Résumé
Par deux règlements, publiés le 20 juillet 2010 (n° 632/2010 et 633/2010), la Commission européenne a adopté les modifications apportées à la norme IAS 24 " Informations relatives aux parties liées ", à la norme IFRS 8 " Segments opérationnels " et à l’interprétation IFRIC 14 " IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies ".


Mots clés
IFRIC 14 | UNION EUROPEENNE | COMMISSION EUROPEENNE | IAS 24 | IFRS 8
Voir aussi
Règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
Pub. legislative | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 29/11/2008

Règlement (CE) n° 1606/2002 du parlement européen et du conseil du 19 juillet 2002 sur l'application des normes comptables internationales
Pub. legislative | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 11/09/2002

 
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