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Revue : | Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo |
N° de la revue |
1393 |
Page(s) |
p. 19-29 |
Ref |
105665 |
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Très prisé, le dispositif dit « cumul emploi-retraite » permet aux retraités d'exercer une activité professionnelle artisanale, commerciale ou d'une autre nature alors qu'ils ont fait liquider leur retraite d'artisan ou de commerçant. Réformé à plusieurs reprises, le dispositif est devenu commun aux retraites de base et complémentaire au 1er janvier 2009. Sommaire : - Cadre général du cumul emploi-retraite - Exercice ou poursuite d'une activité ni artisanale ni commerciale - Reprise ou poursuite d'une activité artisanale ou commerciale : cumul emploi-retraite intégral - Cumul emploi-retraite plafonné
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ARTISAN | INDUSTRIE | COMMERCANT | CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | PENSION |
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/08/2003 Décret n° 2004-791 du 29 juillet 2004 relatif au cumul d'un emploi et d'une pension de retraite pour les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 06/08/2004 |
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