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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
Page(s) |
11 p. |
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105642 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc-Experts fait le point sur les intervenants dans l’entreprise et les précautions à prendre pour éviter la requalification en contrat de travail. Sommaire : 1 Bénévoles 2 Stagiaires 3 Portage salarial 4 Travailleurs indépendants : les contrats d’entreprise
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BENEVOLE | BENEVOLAT | PORTAGE SALARIAL | STAGE | REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL |
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Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 02/04/2006 Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 25/11/2009 Décret n° 2006-757 du 29 juin 2006 portant application de l'article 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 30/06/2006 Circulaire ACOSS n° 2003-121 du 24 juillet 2003, relative au contrat de travail - lien de parenté - entraide familiale (présomption simple : OUI) Pub. Officielle | Circulaire ACOSS - http://www.acoss.fr | 24/07/2003 |
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