Le remplacement de la taxe professionnelle : à qui profitera la réforme de la nouvelle contribution

Article | Article de revue
FISCAL | 6/2010
 
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Auteur
 VIVIANO, Michel
Revue :
Gestion et finances publiques
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 431-434
Ref
 105513
Résumé
La contribution économique territoriale (CET), est un nouvel impôt économique local assis sur la valeur foncière locative. Les nouvelles assiettes de la taxation économique locale devraient réorienter le paysage fiscal des collectivités locales.
Mots clés
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOTS LOCAUX | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009
 
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