TVA immobilière : Qu'est-ce qu'un terrain à bâtir ?

Article | Article de revue
FISCAL | 21
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
27
Page(s)
p. 5-6
Ref
105475
Résumé
Cet article présente les nouvelles mesures de la TVA immobilière concernant les terrains à bâtir.

Sommaire :

- Quels sont les biens constituant des terrains à bâtir au sens de l'article 257, I-2-1° du CGI ?
- Un immeuble bâti peut-il être considéré comme un terrain à bâtir ?
Mots clés
TVA IMMOBILIERE | TERRAIN | ACQUISITION | CONTRAT
Voir aussi
Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 10/03/2010

 
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