Opération TVA 2010 : bilan

Article | Article de revue
FISCAL | 5/2010
 
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Revue :
SIC
N° de la revue
285
Page(s)
p. 28
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105460
Résumé
Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables(CSOEC) a décidé d’ouvrir le service d’Infodoc-experts à l’ensemble de la profession du 10 février au 15 avril 2010 afin que les cabinets puissent poser leurs questions par téléphone et par email. L’opération a rencontré un vif succès : à la date du 14 avril 2010, plus de 700 cabinets avaient fait appel à la hotline gratuite.


Mots clés
TVA | TERRITORIALITE | PRESTATION DE SERVICES | PROFESSION COMPTABLE | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES
Voir aussi
Directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations de services
Pub. Officielle | Directive
Journal Officiel de l'Union Européenne | 20/02/2008

 
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