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/Revue :
| Revue Fiduciaire Comptable
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N° de la revue |
373 |
Page(s) |
p. 26-28 |
Ref |
105444 |
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Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires adopté en première lecture par l'Assemblée nationale vise à modifier en profondeur l'ordonnance réglementant la profession d'expert comptable : forme juridique des cabinets, conditions de détention du capital et des droits de vote, incompatibilités et limitations... Les conditions d'exercice de la profession seront notablement assouplies. Par ailleurs, un amendement vise à exempter les experts comptables de déclaration de soupçons à TRACFIN dans le cadre de leurs consultations juridiques.
Sommaire :
- Quant à la structure des cabinets
- Quant aux activités exercées
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EXPERT COMPTABLE | ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 1945 | SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE | GERANT | CONSEIL D'ADMINISTRATION | CONSEIL DE SURVEILLANCE | CONJOINT | COMMERCE | DECLARATION AU TRACFIN
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