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Cet article présente les principales caractéristiques juridiques, fiscales, sociales et comptables de l'EIRL. Il se base sur le projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée adopté le 12 mai 2010 et faisant l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel, considérant que les grandes lignes du nouveau statut sont déjà dessinées.
Sommaire :
A quels besoins l'EIRL répond-il ?
Les caractéristiques de l'EIRL - Aspects juridiques : deux patrimoines - Aspects fiscaux : option IR ou IS - Aspects sociaux : régime des TNS - Aspects comptables : des obligations allégées à définir
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ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITE | PERSONNE MORALE | PATRIMOINE D'AFFECTATION
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