Conséquence de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables

Article | Article de revue
FISCAL | 10/6/2010
 
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Revue :
Revue de Droit Fiscal
N° de la revue
23
Page(s)
p. 19-24
Ref
105433
Résumé
Les débats tenus lors d’un atelier de travail organisé le 26 mai 2010 par la commission des finances du Sénat, sur les conséquences de sa suppression et sur les implications de la création de la contribution économique territoriale (CET) du point de vue des entreprises.


Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | IMPOTS LOCAUX
Voir aussi
Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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