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/Site Internet :
| Legifrance - http://www.legifrance.org
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N° de la revue |
138 |
Page(s) |
p. 11040 |
Ref |
105378 |
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L’article 33 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoyait la prise en charge d’une partie de la rémunération (ou d’éventuels compléments de rémunération) des salariés assurant le tutorat de jeunes de moins de vingt-six ans embauchés depuis moins de six mois (sous CDI ou sous CDD d’au moins 12 mois) ou de stagiaires dans l’entreprise.
Le décret n° 2010-661 du 15 juin 2010 fixe les modalités pratiques de cette prise en charge. Les dépenses correspondantes engagées avant le 31 décembre 2011 peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation dans la limite :
- d’un plafond de 230 euros par mois et par jeune embauché ou par stagiaire,
- pour une durée maximale de six mois pour un jeune embauché et de trois mois pour un stagiaire.
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STAGE | FORMATION
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