La loi pour le développement économique de l'Outre-mer

Article | Article de revue
FISCAL | 05/2010
 
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Auteur
LALA, Abdoullah
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
432
Page(s)
p. 8-9
Ref
105337
Résumé
L'outre-mer représente pour la France des réalités et des potentialités très importantes. Ce sont des hommes et des femmes qui vivent dans des conditions différentes de la métropole et qui sont à même de promouvoir des solutions originales. Une loi de 2009 a pris d'importantes dispositions pour libérer ses capacités de développement et compenser ses handicaps dus à l'éloignement et à l'insularité.

Sommaire :

1- Les handicaps
2- La LODEOM (loi pour le développement économique des Outre-mer)
3- La zone franche d'activités ou ZFA
4- Les investissements des particuliers dans le secteur du logement
5- Investissement outre-mer des entreprises
6- Références
Mots clés
OUTRE-MER | ZONE FRANCHE D'ACTIVITE | INVESTISSEMENT FINANCIER | PARTICULIER | LOGEMENT | IMMOBILIER | REDUCTION D'IMPOT | MARCHANDISE | TRANSPORT MARITIME
Voir aussi
Loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/05/2009

 
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