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Site Internet : | Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ |
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27 p. |
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105268 |
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L’AMF (Autorité des marchés financiers) a publié le rapport de son groupe de travail sur le comité d’audit le 14 juin 2010. Ce groupe de travail est présidé par Olivier Poupart-Lafarge, membre du collège de l’AMF, et composé de représentants de sociétés cotées, d’experts et de membres d’organisations professionnelles. Après avoir procédé à un rappel des textes en la matière ainsi que du rôle de la direction et des organes de gouvernance en matière de contrôle interne et de gestion des risques, le rapport s’organise autour des thèmes suivants : - Les principales missions du comité d’audit ; - La composition, la compétence et l’indépendance des comités d’audit ; - Le régime de responsabilité des membres du comité d’audit ; - Les exemptions à l’obligation d’instaurer un comité d’audit - La mise en œuvre des missions du comité d’audit : principes de fonctionnement, nomination de ses membres, niveau de diligence attendu, relations de ses membres avec l’entreprise et les commissaires aux comptes, … - Les spécificités liées aux VaMPs (valeurs moyennes et petites) qui sont les sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure ou égale à un million d’euros. Ce rapport est soumis à la consultation publique jusqu’au 2 juillet 2010 afin que l’AMF puisse faire ses recommandations sur le sujet. Selon un article de l'Agéfi du 14 juin 2010, à l'issue de cette consultation, l'AMF pourrait adopter le texte final la semaine du 19 juillet pour une publication fin juillet ou début septembre. Sommaire : Introduction 1. Les analyses préalables 1.1. Le rappel des textes applicables 1.1.1. La directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et les autres textes européens préparatoires 1.1.2. L’ordonnance n°2008-1278 du 8 décembre 2008 et l’article L.823-19 du code de commerce 1.1.3. Le principe de territorialité 1.2. La direction et les organes de gouvernance en matière de contrôle interne et de gestion des risques 1.2.1. Le rôle de la direction générale en matière de contrôle interne et de gestion des risques 1.2.2. Le rôle du conseil en matière de contrôle interne et de gestion des risques 2. Les principales missions du comité d’audit 2.1. L’analyse des principaux termes du texte de loi 2.2. Le rôle du comité d’audit et ses missions 2.2.1. La mission générale et le périmètre d’intervention du comité d’audit 2.2.2. L’analyse des principales attributions du comité d’audit 3. La composition des comités d’audit 3.1. La composition 3.2. La compétence 3.3. L’indépendance 4. Le régime de responsabilité 5. Les exemptions à l’obligation d’instaurer un comité d’audit 6. La mise en œuvre des missions du comité d’audit 6.1. L’approche de la mise en œuvre 6.1.1. Les principes de fonctionnement du comité d’audit 6.1.2. La nomination des membres du comité d’audit et de son Président 6.1.3. Le niveau de diligence attendu des membres du comité d’audit 6.1.4. Les relations des membres du comité d’audit avec l’entreprise 6.1.5. Les relations des membres du comité d’audit avec les commissaires aux comptes 6.1.6. Les caractéristiques des informations clés données par les différents acteurs au comité d’audit 6.1.7. Les relations du comité d’audit avec le conseil 6.1.8. L’évaluation des travaux du comité d’audit 6.1.9. La spécificité du comité d’audit dans le cadre des structures à directoire et conseil de surveillance 6.1.10. Le lien entre le comité d’audit et le rapport du président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 6.2. Le rôle du comité d’audit dans la communication financière et la diffusion de l’information financière 6.3. L’extériorisation des faiblesses significatives 7. Les spécificités liées aux VaMPs 7.1 Le choix du comité d’audit 7.2 Le choix du conseil réuni en formation de comité d’audit
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COMITE D'AUDIT | AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS | CONTROLE INTERNE | GESTION DES RISQUES |
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L'AMF fixe son cadre pour les comités d'audit Article | Article de revue L'Agefi | 14/06/2010 Comités d'audit : l'AMF rassure les administrateurs Article | Article de revue Option Finance | 21/06/2010 Le débat sur le rôle du comité d'audit ne fait que commencer Article | Article de revue L'Agefi Hebdo | 22/07/2010 Rapport final sur le comité d'audit Pub. Officielle | Rapport Autorité des marchés financiers - http://www.amf-france.org/ | 22/07/2010 |
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