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Auteur |
LEFEUVRE, André |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
21 |
Page(s) |
p. 9-12 |
Ref |
105187 |
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Dès lors que la nouvelle contribution économique territoriale comprend deux cotisations distinctes, coexistent désormais deux régimes de contrôle et de contestation. Sommaire : 1 - La nature duale de la contribution économique territoriale A - La contribution foncière économique : une imposition foncière locale B - La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises : une imposition locale de la valeur ajoutée 2 - Les conséquences de cette nature duale sur les règles de procédure A - Les règles applicables en matière de contribution foncière des entreprises B - Les règles applicables en matière de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
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TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | PROCEDURE D'ALERTE |
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Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET) Article | Dossier documentaire Bibliotique | 00/05/2010 Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 |
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