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Site Internet : | Mazars - http://www.mazars.fr |
Page(s) |
230 p. |
Notes |
- Annexes = 218 p.|- Résumé en Français = 24 p. |
Ref |
105123 |
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La Commission européenne est chargée de remettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la directive transparence en 2010. En mai 2009, celle-ci a confié à Mazars la réalisation de l’évaluation du fonctionnement de certaines obligations que la Directive transparence impose aux sociétés cotées. L’objectif de cette étude est ainsi de recueillir et d’analyser l’avis des principaux acteurs des marchés sur l’efficacité de la Directive dans 15 pays de l’Union Européenne et dans 6 grandes places financières d’envergure hors de l’UE. Plus de 3500 acteurs de marché ont été sollicités et près de 90 interviews ont été réalisées. Le rapport comporte les principales conclusions et recommandations proposées à la Commission Européenne sur les améliorations possibles à apporter à l’application de la directive transparence et notamment : - de ne pas accroître, au-delà de ce qu’exige déjà la directive, les exigences d’information des émetteurs cotés ; - de rendre plus aisée l’application de la directive par une plus forte harmonisation de ses exigences et par la création d’un régime spécifique pour les PME / ETI ; - d’allonger le délai de publication des comptes semestriels pour les PME / ETI à 3 mois ; - d’harmoniser de manière maximale en Europe la notification des franchissements de seuils : rendre plus transparent le prêt / emprunt de droits de vote, limiter les pratiques de « vote vide », exiger une information sur les swaps d’action, introduire des d’obligations d’informations renforcées en cas de franchissements de seuils significatifs et créer un formulaire unique de notification de franchissement de seuils par internet ; - d’accroître l’accès pour les investisseurs à l’information financière diffusée par les sociétés cotées en Europe.
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DIRECTIVE TRANSPARENCE | ETUDE | PME | ENTREPRISE DE TAILLE INTERMEDIAIRE | DELAI | PUBLICATION | FRANCHISSEMENT DE SEUIL | UNION EUROPEENNE | SWAP | TRANSPARENCE FINANCIERE | SOCIETE COTEE |
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Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 31/12/2004 |
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