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/Site Internet :
| Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr
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Ref |
105082 |
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Dans une lettre adressée le 3 mai 2010 au Président de l'ANC (Autorité des normes comptables), Michel Barnier, Commissaire en charge du marché intérieur et des services en réponse aux commentaires de l'Autorité formulés dans le cadre de la consultation sur la norme IFRS pour les PME, indique qu’une proposition sera faite dans le cadre du réexamen des quatrième et septième directives (78/660/EEC et 83/349/EEC). Il précise en outre que les réponses transmises par les parties prenantes devraient fournir une indication quant au traitement que ces dernières pourraient réserver à cette nouvelle norme.
Enfin, lors de la réunion sur la révision des directives comptables et de la norme IFRS pour les PME qui s’est tenue à Bruxelles le 25 mai 2010, les parties prenantes ont exprimé la nécessité de simplifier et de moderniser les directives, mais divergent sur l’inclusion de principes comptables généraux et notamment sur le principe de prééminence de la réalité sur l'apparence (substance over form).
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COMMISSION EUROPEENNE | NORME COMPTABLE | IFRS | PME | DIRECTIVE EUROPEENNE
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