Loi de finances et actualité fiscale

Article | Article de revue
FISCAL | 3/2010
 
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Revue :
Francilien des experts-comptables (Le)
N° de la revue
69
Page(s)
p. 6-7
Ref
105056
Résumé
La conférence annuelle, organisée conjointement le 13 janvier 2010 par l'Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France, le Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, la Chambre des notaires de Paris et le Conseil Supérieur du Notariat, a permis de faire le point sur la loi de finances 2010, la loi de finances rectificative 2009 et, d'une manière générale, sur l'actualité fiscale de l'année 2009.


Mots clés
LOI DE FINANCES | CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES | NOTARIAT | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | BOUCLIER FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | PATRIMOINE | FISCALITE DES ENTREPRISES | CONTROLE FISCAL | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
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