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Instruction administrative du 20 mai 2010, BOI 7 D-2-10 relative au droit d'enregistrement. Mutation à titre onéreux de meubles. Cession de droits sociaux. Cessions par acte passé à l'étranger de participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 31/5/2010
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