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Auteur |
WILLEMS, Jean-Pierre |
Revue : | Semaine Juridique Entreprise et affaires |
N° de la revue |
50 |
Page(s) |
p. 40-47 |
Ref |
105023 |
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Cet article apporte un commentaire à la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Sommaire : 1. Le financement paritaire de la formation professionnelle A. - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (art. 18) B. - Réforme des OPCA C. - Autres mesures 2. Les dispositifs d'accès à la formation A. - Simplification du plan de formation (art. 8) B. - Portabilité du droit individuel à la formation (art. 6) C. - Le congé individuel de formation en dehors du temps de travail (art. 10) D. - Préparation opérationnelle à l'emploi (POE) (art. 18) 3. Développement des outils de gestion des compétences A. - Le bilan d'étape professionnel (art. 12) B. - Entretien de seconde partie de carrière (art. 13) C. - Le passeport orientation et formation (art. 12) D. - Attestation de présence (art. 51) E. - Validation des acquis de l'expérience (VAE) (art. 14, 20 et 21) 4. Les formations en alternance A. - Contrat de professionnalisation (art. 23) B. - Apprentissage (art. 25, 26, 29 et 84) C. - Stages en entreprise (art. 30) 5. Autres mesures
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FORMATION PROFESSIONNELLE |
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Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 25/11/2009 |
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