|
|
|
Auteur |
DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie | SCHERER, Olivier | JACQUOT, Nicolas |
/Revue :
| Feuillet rapide comptable
|
N° de la revue |
2/10 |
Page(s) |
p. 31-40 |
Ref |
104996 |
|
|
|
La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par une nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET).
Sommaire :
- Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? - Quels sont les éléments communs à la CET et à la taxe professionnelle ? - Quels sont les grands changements de cette réforme ? - Quelle est la nouvelle définition de la valeur ajoutée ? - Quelles sont les mesures de rééquilibrage mises en place pour les gagnants et les perdants de cette réforme ? - Quel est le calendrier de déclaration et de paiement de la CET en 2010 ? - Quels sont les impacts de cette réforme sur les comptes ?
|
|
TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
|
|
|
|
|