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Auteur |
DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie | SCHERER, Olivier | JACQUOT, Nicolas |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
2/10 |
Page(s) |
p. 31-40 |
Ref |
104996 |
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La loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle et la remplace par une nouvelle Contribution Economique Territoriale (CET). Sommaire : - Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ? - Quels sont les éléments communs à la CET et à la taxe professionnelle ? - Quels sont les grands changements de cette réforme ? - Quelle est la nouvelle définition de la valeur ajoutée ? - Quelles sont les mesures de rééquilibrage mises en place pour les gagnants et les perdants de cette réforme ? - Quel est le calendrier de déclaration et de paiement de la CET en 2010 ? - Quels sont les impacts de cette réforme sur les comptes ?
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TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 |
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