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Revue : | Info Agricole |
N° de la revue |
117 |
Page(s) |
p. 3-4 |
Ref |
104972 |
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Alors que la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 à fait naître l’espoir en laissant entendre qu’il fallait reconnaître l’entreprise agricole, les mesures prises consacrant le fonds agricole et le bail cessible ont été difficiles à imposer. Sommaire : I- La cession d’une entreprise d’élevage d’oies et de canards II- Les insuffisances de la loi du 5 janvier 2006
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ENTREPRISE | EXPLOITATION AGRICOLE |
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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 06/01/2006 |
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