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Revue : | SIC |
N° de la revue |
284 |
Page(s) |
p. 43 |
Ref |
104960 |
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Les lois de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale de la fin d’année 2009 comportent, en plus des grandes réformes concernant les entreprises, de nombreuses dispositions nouvelles qui intéressent les particuliers. Sommaire : 1- Le montant total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable est réduit 2- La définition du revenu dans le cadre du bouclier fiscal est modifiée 3- Dividendes 2009 : l’option pour le prélèvement libératoire est rouverte 4- Le crédit d’impôt en faveur du développement durable est plus ciblé 5- Les avantages fiscaux sont réorientés vers des investissements respectant les normes de basse consommation d’énergie 6- Traitements et salaires : les cas d’exonération se réduisent 7- Le champ d’application des prélèvements sociaux sur les plus-values sur titres est étendu
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FISCALITE PERSONNELLE | AVANTAGE | DIVIDENDE | PRELEVEMENT LIBERATOIRE | CREDIT D'IMPOT | DEVELOPPEMENT DURABLE | SALAIRE | EXONERATION | PRELEVEMENTS SOCIAUX | PLUS VALUE SUR TITRE |
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Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2009 Article | Article de revue Revue Fiduciaire Paye | 00/01/2009 |
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