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Tandis que la réforme de la taxe professionnelle avait pour objectif d’endiguer les délocalisations et d’alléger les charges pesant notamment sur les entreprises d’un secteur industriel rencontrant des difficultés structurelles et conjoncturelles, force est de constater que les entreprises des services sont les principales perdantes de la réforme. Une étude réalisée par le Groupe In Extenso, à partir d’un échantillon de 70 entreprises d’expertise comptable dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 000 et 23 millions d’euros, afin de comparer la CET par rapport à la taxe professionnelle (TP) souligne que la contribution économique territoriale (CET) aura un surcoût de 13 % par rapport à la taxe professionnelle (TP), la majoration étant évalué à 0,2 % du chiffre d’affaires. Toutefois, le dégrèvement temporaire de 2010 à 2013 devrait limiter l’impact de la réforme pour 2010, puisque les majorations seront limitées à 10 % et les minorations applicables de suite. Il ressort de cette étude que les cabinets d’expertise comptable réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 2,5 millions d’euros, c'est-à-dire 90 % des entreprises, sortiraient gagnants de la réforme, mais qu’au-delà de 2,5 millions de chiffre d’affaires les entreprises seraient pénalisées selon leur niveau de chiffre d’affaires actuels.
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TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | CHIFFRE D'AFFAIRES
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