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A compter du 1er janvier 2009, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des frais professionnels en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés. L’instruction fiscale du 8 février 2010 (BOI 5 F-6-10) commente ce dispositif codifié à l’article 83 du CGI.
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REPRISE D'ENTREPRISE | DEDUCTION FISCALE | INTERET | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
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