Reprise d'entreprise : Focus sur la déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par les salariés

Article | Article de revue
FISCAL | 19/2/2010
 
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Auteur
 MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
433
Page(s)
 p. 4
Ref
 104802
Résumé
A compter du 1er janvier 2009, les frais, droits et intérêts d’emprunt versés par un salarié ou un dirigeant pour l’acquisition ou la souscription de titres de la société dans laquelle il exerce son activité principale sont déductibles de l’impôt sur le revenu (IR) au titre des frais professionnels en cas d’option pour le régime des frais réels et justifiés. L’instruction fiscale du 8 février 2010 (BOI 5 F-6-10) commente ce dispositif codifié à l’article 83 du CGI.
Mots clés
REPRISE D'ENTREPRISE | DEDUCTION FISCALE | INTERET | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Instruction administrative du 28 janvier 2010, BOI 5 F-6-10 relative à l'impôt sur le revenu. Traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels et justifiés. Déductibilité des intérêts d'emprunt souscrits par les salariés pour l'acquisition de titres de leur entreprise. Article 37 de la loi n° 2008-1143 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/02/2010

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008
 
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