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Auteur |
PRIGENT, Stéphane |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
429 |
Page(s) |
p. 8 |
Ref |
104785 |
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Dans une précédente rubrique (RFC octobre 2009, Le grand mécano de la taxe de carbone) nous faisons état, au conditionnel, du fondement intellectuel et du dispositif technique de la contribution carbone que la loi de finances pour 2010 entendait mettre en oeuvre. L'article 7 de cette loi a été déclaré contraire à la constitution (Conseil constitutionnel, décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009). Sommaire : - La décision du Conseil constitutionnel - Le système des quotas - Quota ou contribution carbone ? - Vers un nouveau système franco français provisoire (valable jusqu'e, 2013) - Le fondement scientifique - Pour aller plus loin
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TAXE CARBONE | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | LOI DE FINANCES |
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Le grand mécano de la "taxe carbone" Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/10/2009 Décision du Conseil Constitutionnel n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010 Pub. Officielle | Décision Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 29/12/2009 Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 |
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