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Dans une précédente rubrique (RFC octobre 2009, Le grand mécano de la taxe de carbone) nous faisons état, au conditionnel, du fondement intellectuel et du dispositif technique de la contribution carbone que la loi de finances pour 2010 entendait mettre en oeuvre. L'article 7 de cette loi a été déclaré contraire à la constitution (Conseil constitutionnel, décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009).
Sommaire :
- La décision du Conseil constitutionnel - Le système des quotas - Quota ou contribution carbone ? - Vers un nouveau système franco français provisoire (valable jusqu'e, 2013) - Le fondement scientifique - Pour aller plus loin
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TAXE CARBONE | CONSEIL CONSTITUTIONNEL | LOI DE FINANCES
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