Conférence de presse du 18 février 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle

Pub. Officielle | Communiqué
FISCAL | 18/2/2010
 
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Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - http://www.minefe.gouv.fr
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59 p.
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104758
Résumé
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi, a présenté le 18 février 2010 la réforme de la Taxe profesionnelle (TP) ainsi que le simulateur de la réforme à destination des entreprises.


Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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