La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale

Etudes/statistiques |
FISCAL | 25/02/2010
 
   Télécharger (1.93 Mo)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
ROBY, Alain
Site Internet :
Association des Maires de France - http://www.amf.asso.fr/
Page(s)
165 p.
Ref
104754
Résumé
Cette étude présente les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'ensemble de la fiscalité locale.




Mots clés
TAXE PROFESSIONNELLE | COLLECTIVITE TERRITORIALE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
retour    
Haut de page