Réforme de la taxe professionnelle : les dernière évolutions décidées

Article | Article de revue
FISCAL | 01/2010
 
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Auteur
PIRO, Caroline
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
428
Page(s)
p. 8
Ref
104750
Résumé
Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement à la suite de la réunion d'une commission mixte paritaire de l'Assemblée et du Sénat, le 18 décembre 2009, avec un ultime vote du Sénat à 178 voix contre 155. La réforme de la taxe professionnelle a été discutée et amendée au Parlement jusqu'au dernier jour.


Mots clés
LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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