Rapport n° 1967 fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2010.
Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances pour 2010 et plus particulièrement sur l'article 2 qui supprime la taxe professionnelle.