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Rapport général n° 101 relatif les conditions générales de l’équilibre financier (Première partie de la loi de finances). Volume 2 : Rapport (suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20)
Pub. Officielle | Rapport FISCAL | 19/11/2009
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