Circulaire n° IOCB1000487C du 13 janvier 2010 relative à la compensation relais se substituant en 2010 à la taxe professionnelle à verser aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale / Direction générale des collectivités locales
Pub. Officielle | Circulaire FISCAL | 13/1/2010
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