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Auteur |
COUNIS, Alexandre |
Editeur : | Les Echos |
Page(s) |
p. 27 |
Ref |
104690 |
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Michel Barnier, a annoncé le 4 mai 2010 qu’il souhaitait aligner la date d’entrée en vigueur de Solvabilité 2, initialement prévue au 31 octobre 2012, sur la date de clôture des comptes, au 31 décembre 2012. Ce texte s’appliquera donc pour la première fois aux comptes annuels de 2012, ce qui signifie concrètement que les entreprises ont jusqu’à fin 2012 pour se préparer.
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ASSURANCE | COMPTES ANNUELS |
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Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) Pub. Officielle | Directive Journal Officiel de l'Union Européenne | 17/12/2009 |
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