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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | ECM |
Cote |
FA 105 |
Collection |
Kit d'experts |
Ref |
104689 |
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Comme chaque année le « Kit fiscal 2010 » vous propose de découvrir toute l'actualité fiscale 2010 à travers un diaporama commenté. Vous disposez ainsi de toutes les informations essentielles pour appréhender les principales dispositions issues des lois de finances de fin d'année :. - la réforme de la taxe professionnelle ; - les nouvelles règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services. Outre ces réformes essentielles, vous découvrirez : - les aménagements de la fiscalité personnelle et patrimoniale (réductions et crédits d'impôt, bouclier fiscal et plafonnement des avantages fiscaux, exonération des dons de sommes d'argent, ISF, etc.) - les mesures adoptées en faveur des entreprises (reconduction du dispositif de remboursement du CIR, amélioration du régime de l'intégration fiscale, extension des procédures de télédéclaration et de télépaiement, etc.) ; - les nouvelles dispositions prises pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales internationale. Alliant pédagogie et nouvelles technologies, le « Kit fiscal 2010 » permet, en outre, d'accéder d'un simple clic à l'ensemble des textes cités qu'il s'agisse d'une loi, d'une instruction administrative ou encore d'une jurisprudence. Comprenant un ouvrage et un cédérom, le « Kit fiscal 2010 » sera disponible courant mars. Vous pourrez cependant disposer dès votre commande des principaux slides en téléchargement pour vous permettre d'organiser des animations avec vos clients ou vos collaborateurs. Sommaire : - Principales lois de 2009 Panorama Loi de finances pour 2010 Loi de finances rectificatives pour 2009 Loi de financement de sécurité sociale pour 2010 Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Thématique d'actualité - De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale - Le paquet TVA : les nouvelles règles de territorialité TVA des prestations de services -Actualité fiscale Mesures concernant les particuliers Mesures concernant les entreprises Fiscalité du patrimoine Contrôle fiscale
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DROIT FISCAL | LOI DE FINANCES | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TVA | TERRITORIALITE | PRESTATION DE SERVICES | PATRIMOINE | LOGEMENT |
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Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2009 Loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/12/2009 Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 27/03/2009 |
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