La réforme de l'article 209 du CGI

Article | Article de revue
FISCAL | 8/3/2010
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
CHARRIAU, Jean-Yves | FOISSAC, Richard
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1067
Page(s)
p. 24-25
Ref
104646
Résumé
La loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 a modifié l'article 209 du Code général des impôts. Cet article fait le point sur cette réforme.


Mots clés
CODE GENERAL DES IMPOTS | DROIT COMMUNAUTAIRE | ADMINISTRATION FISCALE
Voir aussi
Loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

 
retour    
Haut de page