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Auteur |
COLMET-DAAGE, Anne |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
17-18 |
Page(s) |
p. 20-25 |
Ref |
104643 |
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Cet article fait le point sur les travaux menés en 2009 par le Conseil national de la Comptabilité (CNC) sur la traduction comptable de nouvelles obligations (Reach, fondations, associations) ainsi que sur les demandes de position formulées par l'administration fiscale sur les redevances de foretage, les coups d'accordéon et les partenariats publics privés. Enfin, il souligne les travaux en cours des groupes de travail « actifs » et « comptabilisation des variations de capital » de l’Autorité des normes comptables (ANC). Sommaire : 1 - État des lieux de l'année 2009 A - Obligations Reach : si le cadre comptable est enfin précisé, la position de l'administration fiscale reste attendue B - Des précisions sur le traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre C - Quelle est la contrepartie des redevances de foretage (fortage) ? D - En bref : autres avis 2 -Perspectives 2010 A - Travaux du groupe « actifs » B - Travaux du groupe « comptabilisation des variations de capital »
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GAZ A EFFET DE SERRE | ACTIF | COMPTABILITE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | INDUSTRIE EXTRACTIVE |
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Avis CNC n° 2009-13 du 1er octobre 2009 relatif au traitement comptable des obligations imposées par le règlement européen n° 1907/2006 - REACH Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 01/10/2009 Recommandation CNC n° 2009-R-02 du 5 mars 2009 relative au traitement comptable des quotas d’émission de gaz à effet de serre Pub. Officielle | Recommandation CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 05/03/2009 Avis CNC n° 2009-03 du 10 avril 2009 relatif au traitement comptable des redevances de fortage (ou foretage) Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 10/04/2009 Avis CNC n° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des organisations syndicales Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 03/09/2009 |
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