Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage

Article | Article de revue
FISCAL | 8/4/2010
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1380
Page(s)
 p. 7-13
Ref
 104568
Résumé
En matière de taxe d'apprentissage, la loi n° 2009-437du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a remplacé l'ancien mécanisme de taux majoré applicable à certaines entreprises de 250 salariés et plus par une contribution supplémentaire d'un montant équivalent. L'administration fiscale vient d'en préciser le régime.
Mots clés
CONTRIBUTION | TAXE D'APPRENTISSAGE | APPRENTISSAGE | FORMATION PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Instruction administrative du 22 mars 2010, BOI 4 L-1-10 relative à la contribution supplémentaire à l’apprentissage due par certaines entreprises d’au moins 250 salariés. Suppression du taux majoré de taxe d’apprentissage applicable à ces entreprises. Commentaires de l’article 27 de la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (n° 2009-1437 du 24 novembre 2009)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2010

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 25/11/2009
 
retour    
Haut de page