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Auteur |
INFOREG (Service d'information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) |
Revue : | Cahiers de Droit de l'Entreprise |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 59-61 |
Ref |
104563 |
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Cet article fait le point sur la nouvelle réglementation du repos dominical. Sommaire : 1. Principe du repos dominical 2. Les dérogations au repos dominical A. - Les dérogations permanentes de droit 1° Contraintes de la production et besoins du public 2° Commerces de détail alimentaires 3° Les zones touristiques et thermales B. - Les dérogations conventionnelles 1° Travail en continu 2° Travail par équipes de suppléance C. - Les dérogations accordées par autorisations administratives 1° En raison d'une fermeture le dimanche préjudiciable au public ou à l'établissement 2° Les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (PUCE) 3° Les cinq dimanches par an
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TRAVAIL DOMINICAL |
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Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 11/08/2009 Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 22/09/2009 Circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires Pub. Officielle | Circulaire Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - http://www.travail-solidarite.gouv.fr | 02/09/2009 |
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