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Auteur |
INFOREG (Service d'information réglementaire aux entreprises de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris) |
/Revue :
| Cahiers de Droit de l'Entreprise
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 59-61 |
Ref |
104563 |
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Cet article fait le point sur la nouvelle réglementation du repos dominical.
Sommaire :
1. Principe du repos dominical
2. Les dérogations au repos dominical A. - Les dérogations permanentes de droit 1° Contraintes de la production et besoins du public 2° Commerces de détail alimentaires 3° Les zones touristiques et thermales B. - Les dérogations conventionnelles 1° Travail en continu 2° Travail par équipes de suppléance C. - Les dérogations accordées par autorisations administratives 1° En raison d'une fermeture le dimanche préjudiciable au public ou à l'établissement 2° Les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » (PUCE) 3° Les cinq dimanches par an
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TRAVAIL DOMINICAL
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