La taxe professionnelle est morte : vive la contribution économique territoriale !

Article | Article de revue
FISCAL | 15/4/2010
 
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Auteur
DEVIC, Lionel
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
417
Page(s)
p. 37-39
Ref
104527
Résumé
La suppression de la taxe professionnelle concerne également les associations, les fondations et autres organismes à but non lucratif assujettis aux impôts commerciaux. deux cotisations remplacent la TP, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).


Mots clés
ASSOCIATION | FONDATION | ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF | TAXE PROFESSIONNELLE | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES | COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
Voir aussi
Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2009

Dossier documentaire : De la taxe professionnelle (TP) à la contribution économique territoriale (CET)
Article | Dossier documentaire
Bibliotique | 00/05/2010

 
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