Darrois acte II : le projet de loi

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 4/2010
 
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Auteur
DELZANNO, Clémentine
Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
191
Page(s)
p. 14-15
Ref
104493
Résumé
Cet article fait le point sur certaines dispositions du rapport Darrois qui sont intégrées au projet de loi n° 2383 de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.


Mots clés
PROFESSION JURIDIQUE | CONTRESEING | AVOCAT
Voir aussi
Justice : modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 17/03/2010

 
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