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/Revue :
| Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
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N° de la revue |
1376 |
Page(s) |
p. 5-17 |
Ref |
104492 |
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Cet article, après avoir présenté brièvement les nouvelles dispositions de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237, analyse plus particulièrement les opérations immobilières réalisées dans le cadre d'une activité économique et hors d'une activité économique ainsi que les droits de mutation à titre onéreux applicables.
Sommaire :
- Présentation des nouvelles dispositions
- TVA : opérations immobilières réalisées dans le cadre d'une activité économique
- TVA : opérations immobilières réalisées hors d'une activité économique
- Les droits de mutation à titre onéreux applicables
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TVA IMMOBILIERE | REFORME | FISCALITE IMMOBILIERE | DROIT DE MUTATION | DROIT D'ENREGISTREMENT
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